Protection des données

Charte de Protection des Données

Dans le cadre de protection des données à caractère personnel, Elia Médical (ci-après l’« Editeur») respecte strictement le règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que les lois nationales relatives à la protection des données. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) définit une donnée personnelle comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : numéro de téléphone, adresse mail, etc.).

En navigant sur le site www.elia-medical.com (ci-après le « Site »), les utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») donnent leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel par les services de l’Editeur, selon les modalités définies dans la présente charte de protection des données.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif au stockage et au traitement de ses données à caractère personnel. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, l’Editeur est responsable du traitement. Les informations légales de l’Editeur sont mentionnées dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

1 – La collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées lors de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact. La collecte a pour fin de pouvoir traiter vos demandes et y donner suite.

Les données suivantes sont alors collectées et traitées par l’Editeur :

  • Nom
  • Prénom
  • Email ou numéro de téléphone
  • Code postal

2 – La protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont protégées par un ensemble de mesures répondant à toutes les normes législatives européennes et nationales applicables.

L’Editeur prend toutes les précautions nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel traitées sont prises, notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

OVH est l’hébergeur du Site. Les informations légales de l’hébergeur sont mentionnées dans la rubrique « Mentions Légales » du Site.
L’hébergeur, fournit une prestation sécurisée de stockage à distance des données à caractère personnel. Il dispose de sa propre politique de protection des données à caractères personnelles, qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/.

3 – La conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel récoltées dans le cadre des demandes de contact sont conservées pendant le délai nécessaire à leur traitement. Dés que leur finalité cesse d’exister, tel que définie dans l’article 1 de la présente Charte de protection des données. Les données ne sont conservées qu’en cas de contrainte légale par les autorités nationales.

4 – Les cookies

Le terme « cookie » désigne un fichier conservé dans le terminal de l’Utilisateur, généré par le Site ou un tiers, et est donc associé à un domaine Web spécifique. Il permet notamment d’identifier les navigateurs Internet, afin d’optimiser la communication, et de conserver certaines données.

Cookies fonctionnels

Dans le cadre de l’utilisation du Site, plusieurs cookies fonctionnels sont utilisés :

  • La mesure des performances
  • la détection de problèmes de navigation
  • l’optimisation des performances techniques
  • l’optimisation de l’ergonomie du site
  • l’estimation de la puissance des serveurs nécessaires
  • l’analyse des contenus consultés

Cookies optionnels

Enfin, le Site utilise également des cookies optionnels, afin de recueillir des données anonymisées concernant la consultation du site Web :

  • la possibilité de partager des articles sur ses pages sociales

À l’ouverture du Site, un bandeau web permet de configurer l’utilisation des cookies utilisés par le Site. L’Utilisateur peut modifier à tout instant la façon dont les cookies sont enregistrés ou conservés sur son terminal. L’Utilisateur doit consulter son fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies de son navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus être disponibles si tous les cookies sont désactivés.

5 – Exercer vos droits

L’Utilisateur peut à tout instant utiliser ses droits concernant le traitement de ses données à caractère personnel, ou obtenir des informations complémentaires concernant son traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante : dpo@elia-medical.com.

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum. Dans des cas exceptionnels, notifiés à l’Utilisateur, la durée de ce délai pourra être prolongée.

L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 – PARIS CEDEX 07

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